PRESTATIONS EN TANT QU’ARTISTE AUTEUR :
| Durée du projet | Tarif journalier | Tarif journalier HT | Rémunération Artiste-Auteur (environ 83%) | Charges URSSAF (environ 17%) |
|---|---|---|---|---|
| 1 heure | 50€ | 50€ | 41.50€ | 8,50€ |
| 1 journée (7 heures) | 350€ | 350€ | 290,50€ | 59,50€ |
| Tarifs HT : TVA non applicable, art. 293B du CGI – Artiste Auteur en Régime Spécial BNC Franchise de Base |
Les demandes de modifications
Afin de pouvoir gérer le temps de production de façon encadré dans le respect de son expertise de création et du temps consacré à d’autres projets, la graphiste facture le temps de travail dédié a chaque aller-retour ou demande de changement.
Ceux sont également encadrés conforme la durée du projet et tout aller-retour supplémentaire au delà sera chargé conforme le tarif horaire en vigueur, possibilité négociable conforme le temps disponible de la graphiste pour d’autres projets.
Afin de pouvoir gérer le temps de production de façon encadré dans le respect de son expertise de création et du temps consacré à d’autres projets, la graphiste facture le temps de travail dédié a chaque aller-retour ou demande de changement. Ceux sont également encadrés conforme la durée du projet et tout aller-retour supplémentaire au delà sera chargé conforme le tarif horaire en vigueur, possibilité négociable conforme le temps disponible de la graphiste pour d’autres projets.
| 1 ALLER RETOUR | 2 ALLER RETOURS | 3 ALLER RETOURS | 4 ALLER RETOURS |
|---|---|---|---|
| Projets de 10€ à 500€ | Projets de 501€ à 1000€ | Projets de 1001€ à 3000€ | Projets à partir de 3001€ |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Méthodologie
Afin d’assurer des tarifs compétitifs et une qualité de réalisation, le déroulement de la commande suit une procédure par étapes :
1. Prise de contact et élaboration conjointe du cahier des charges ;
2. Validation du devis, acception des conditions générales de vente et confirmation du cahier des charges ;
3. Pour tout devis , un acompte de 30% du montant de la commande globale est facturé, conditionnant l’amorce de la mission ;
4. Facturation ou solde de la commande à régulariser en fin de mission, à réception de la facture ; Toutes prestations réalisées impliquent un aller-retour de corrections et d’ajustement, toutefois si trop de modifications sont demandées, Julieta Tenreiro se réserve le droit de facturer le temps nécessaire au dossier au tarif journalier en vigueur.
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de création effectuées par Julieta Tenreiro. La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux présentes conditions générales de vente.
Devis
Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. De manière corollaire, toute prestation non énoncée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le devis signé par le client et sur lequel figure la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande. Les prestations à fournir sont celles précisément énoncées sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. De manière corollaire, toute prestation non énoncée dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire. Sauf mention particulière dans le devis, les frais de création graphique, d’impression et/ou d’hébergement internet ainsi que les fournitures telles que polices typographiques, photographies, illustrations, listes de presse, documents d’archives etc. nécessaires à la réalisation de la commande ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur. Les prix stipulés dans le devis restent fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai précisé sur le devis. À l’exclusion de cette condition, Julieta Tenreiro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Facturation
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Julieta Tenreiro Gonçalves pour les prestations sous le statut d’artiste auteur . Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des factures. Conformément à la loi, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Les dites pénalités s’élèvent à 15 % du montant total de la facture par année de retard. Les indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement sont fixées à 40€ sauf frais supplémentaires. Sauf accord écrit précisant explicitement des modalités de paiement différentes, le client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après :
- Acompte de 30 % du montant net global à la signature du devis et conditionnant l’amorce de la commande pour tout devis
- Facturation ou solde de la commande à régulariser au terme de la prestation, à réception de la facture.
- En cas de mise en sommeil du projet par le client et à compter d’un retard de plus de 2 mois par rapport à l’échéancier fixé initialement, Julieta Tenreiro se réserve le droit de réviser son prix dans une limite de 15 % par rapport au prix indiqué dans le devis original, et ce afin de garantir la poursuite de la mission. Les projets sans suite sont facturés à 100 % de la valeur indiquée. Les sommes déjà versées restent acquises.
Cession de droits d’auteur
La cession des droits d’auteur doit obligatoirement être constatée par écrit. Le contrat de cession doit mentionner les informations suivantes :
- Type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment)
- Étendue, destination, lieu et durée d’exploitation du droit cédé
- Modes de calcul et de paiement du droit cédé
Le contrat d’édition doit expressément indiquer les conditions d’exploitation numérique du droit cédé. La rémunération de l’auteur est en principe proportionnelle aux recettes de la vente ou de l’exploitation de l’œuvre. Elle doit être juste et équitable. Le pourcentage est fixé librement par une négociation entre l’auteur et le bénéficiaire de la cession sur la base du prix de vente hors taxe de l’œuvre. La rémunération par forfait est néanmoins autorisée dans l’un des cas suivants :
- La rémunération proportionnelle n’est pas applicable (la base de calcul ne peut pas être déterminée, par exemple)
- La cession des droits porte sur un logiciel
- Édition d’ouvrages spécifiques (scientifiques ou techniques, anthologies et encyclopédies, illustrations, livres de prières notamment)
- Œuvre publiée dans la presse
- Cession de droits à l’étranger
La rémunération de cession de droits est forfaitaire, mais l’auteur peut demander la révision des prix du contrat s’il a subi un préjudice de plus de 7/12e de la valeur réelle des droits cédés. L’exploitation numérique d’une œuvre ne peut pas donner lieu à une rémunération forfaitaire globale. Pour plus d’information legislative veuillez consulter le site Service Public . Le Mode de calcul est basée selon CalKulator , un guide international de tarification du design qui se fonde sur une enquête de plus de 800 exemples réels dans 10 disciplines du design. Il compare les délais et les honoraires de cinq profils de designers professionnels, les taux horaires entre disciplines et l’écart entre grandes et petites villes, dans 27 devises, 45 pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie.
Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il est totalement investi des droits de propriété intellectuelle concernant les textes (y compris les dénominations commerciales et noms de marque), photos, illustrations, chartes graphiques ou polices de caractère qu’il transfert à Julieta Tenreiro aux fins de réaliser les travaux commandés. Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires aux fins d’exploiter une photographie faisant apparaître une personne physique et/ou un bien protégé par un droit d’auteur ou un droit de propriété. Dans ce cadre, le client garantit à Julieta Tenreiro l’exercice paisible des droits obtenus en vertu des présentes, contre tout trouble, revendication et éviction quelconques provenant d’un tiers.
Cession
Dans le cadre des travaux commandés, Julieta Tenreiro cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l’ensemble des créations effectuées pour le client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant propriété de Julieta Tenreiro, sauf dans le cas où un avenant aux présentes Conditions Générales de Vente serait préalablement demandé par le client.
Publicité
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, Julieta Tenreiro se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication, de publicité et sites web et lors de ses démarches de promotion et de prospection commerciale. Sauf mention contraire explicite du client notifiée par écrit, Julieta Tenreiro se réserve le droit de signer ses conceptions.
Obligation de moyens
Julieta Tenreiro ne peut être soumise qu’à une obligation de moyens et non de résultat.
Julieta Tenreiro s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis, sous réserve qu’une contrainte technique ne compromette les travaux commandés et que le cahier des charges transmis par le client soit clair et précis. Le client s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. Julieta Tenreiro se réserve le droit de reporter les délais d’exécution, d’annuler la commande ou de produire une nouvelle facture en cas d’insuffisance ou de retard de transmission de ces éléments ou en cas de demande supplémentaire du client.
Force majeure
Julieta Tenreiro ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non exécution d’une commande résultant d’un cas de force majeure : blocage ou indisponibilité des réseaux de télécommunication, incendie, inondation, grève, exigence de la puissance publique, soucis de santé, avaries de transport ou tout autre évènement imprévisible et inévitable échappant au contrôle de Julieta Tenreiro. Tout cas de force majeure ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement ou et ne dispense en aucun cas le client de régler toute somme due à Julieta Tenreiro.
Responsabilité du Client
Le déroulement de la commande suit une procédure par étapes . Toute étape validée par le client ne saurait être ultérieurement contestée ou révisée par ce dernier. Julieta Tenreiro se réserve le droit de facturer toute révision exigée par le client ultérieurement à sa validation initiale.
Dès lors que le livrable a été validé par le client, Julieta Tenreiro ne saurait être tenue responsable des aspects jugés non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d’impression et rendu du site web.
Conditions de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client, ou envoyés par email ou plateforme de transfer de fichiers et adressées au responsable du projet. Julieta Tenreiro s’engage pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant le planning prévu et sous réserve du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :
- Respect par le client des délais spécifiés dans l’échéancier et respect de la procédure de validation nécessaire au passage à l’étape suivante
- Fourniture par le Client de l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux
- Paiement des acomptes aux périodes spécifiées par Julieta Tenreiro.
Mise en concurrence
Lorsque pour une même commande le client fait appel à plusieurs prestataires en graphisme, communication et web, Julieta Tenreiro se réserve le droit de facturer ses recherches et propositions .
Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Julieta Tenreiro pour obtenir une solution amiable. À défaut, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux de Paris.
LES ÉTAPES DE LA PRESTATION
Étape 1 : L’expression des besoins: Tout projet sur-mesure doit commencer par un brief exhaustif afin d’orienter correctement la graphiste . Ce brief doit prendre en compte la stratégie de l’entreprise ou du particulier, la persona (cible/utilisateur), le budget alloué à la prestation et une deadline réaliste. Un brief convenablement élaboré sera sur-mesure. Un devis signé et un acompte conditionne le lancement d’une mission.
Étape 2 : le prototype du projet: Le devis étant signé et l’acompte versé, la mission pourra démarrer. Ici on conditionne les étapes suivantes de notre collaboration. Pour chaque projet une maquette est proposée et doit être validée avant de passer à la partie “Production/Ajustements» (étape 3). Pour un logo, plusieurs pistes (axes créatifs/roughs , essentiellement quatre) seront soumises avant de passer aux ajustements définitifs de la version choisie et validée par le client. Dans le cas d’une brochure, un chemin de fer sera élaboré ainsi qu’une maquette créative. Pour un site web, des wireframes seront composés afin de définir la navigation au travers des pages et les emplacements des divers blocs. Chaque maquette validée est considérée comme aboutie à l’étape 3.
Étape 3 : Production et Ajustements: Nous pouvons passer à la construction de votre projet. La construction d’un projet se fait lui aussi par étapes de validation avec le client, jusqu’à l’ultime étape de la livraison de fichier ou de la mise en ligne. Tout travail d’identité visuelle sera traitée de façon professionnelle (en vectoriel), tout document mis en page aura bénéficié d’un traitement adapté et non-destructif (photomontage professionnel, gestion des taux d’encrage, utilisation de feuilles de styles, etc.) et tout site mis en ligne fera en sorte de respecter à la fois le cahier des charges demandé par le client, les normes d’accessibilité, les règles du SEO (référencement naturel) et le RGPD.
Étape 4 : la livraison des fichiers: Une fois le projet est terminé et/ou mis en ligne la facture finale sera établie. Pour autant le travail de la graphiste n’est pas fini. Plusieurs fichiers doivent être encore livrés (en fonction du devis) et/ou une formation doit vous être promulguée afin que vous soyez autonome avec l’administration de votre maquette Adobe XD, Figma , CMS WordPress ou la gestion d’une maquette Indesign. Les fichiers destinés à l’impression offset sont générés en PDF HD avec les traits de coupe et les fonds perdus, les logos sont livrés avec un mémo graphique (mini charte avec les conditions d’utilisation, les codes typographiques et les codes couleurs utilisés) et sous divers formats/couleurs (vectoriel, jpg, png, noir et blanc, etc.), pour les sites web une formation est proposée ainsi qu’un suivi de maintenance et vous disposerez d’une sauvegarde générale de votre site (base de donnée incluse).
LES ENGAGEMENTS DU CLIENT
Seuil de rentabilité: Dans son intérêt et celui de son client, la graphiste s’engage à ne pas pratiquer des tarifs inférieurs à son seuil de rentabilité afin d’attester de sa crédibilité professionnelle et de ses compétences.
Transparence tarifaire: La graphiste indépendante a le devoir d’être transparente sur ses tarifs et indiquer ce qu’ils incluent (qualification, expérience, charges RSI, CFE, matériel, licences logiciels, frais divers, congés, prévoyance, etc).
Vulgarisation: La graphiste indépendante s’engage à rendre simple la relation avec son client dans la mesure où celui-ci ne connait pas le métier technique du freelance (tarifs, temps de production, contraintes techniques, etc.).
Délais de prod et de suivi: La graphiste indépendante s’engage à communiquer toutes les estimations de temps de production et de suivi de projet sur son devis afin que le client ait une visibilité sur le budget et le planning de la mission.
Des tarifs justes ou équitables: La graphiste indépendante s’engage à ne pas surévaluer ses tarifs et/ou à diminuer ses temps de production afin que le client ait la garantie que l’échange commercial puisse aussi s’adapter, au besoin, à son budget.
Qualité de la prestation: En tant qu’experte, la graphiste indépendante s’engage à apporter une réponse de qualité à son client lors de la livraison du projet. La satisfaction client devra être au cœur de la relation pendant toute la prestation.
Planning et délais: La graphiste indépendante s’engage à respecter un planning de production et son délai de livraison. Si la gestion de projet le permet, elle est garant de son rythme de travail et devra respecter ces délais
LES ENGAGEMENTS DE LA GRAPHISTE
Seuil de rentabilité : Dans son intérêt et celui de son client, la graphiste s’engage à ne pas pratiquer des tarifs inférieurs à son seuil de rentabilité afin d’attester de sa crédibilité professionnelle et de ses compétences.
Transparence tarifaire: La graphiste indépendante a le devoir d’être transparente sur ses tarifs et indiquer ce qu’ils incluent (qualification, expérience, charges RSI, CFE, matériel, licences logiciels, frais divers, congés, prévoyance, etc).
Vulgarisation: La graphiste indépendante s’engage à rendre simple la relation avec son client dans la mesure où celui-ci ne connait pas le métier technique du freelance (tarifs, temps de production, contraintes techniques, etc.).
Délais de prod et de suivi: La graphiste indépendante s’engage à communiquer toutes les estimations de temps de production et de suivi de projet sur son devis afin que le client ait une visibilité sur le budget et le planning de la mission.
Des tarifs justes ou équitables: La graphiste indépendante s’engage à ne pas surévaluer ses tarifs et/ou à diminuer ses temps de production afin que le client ait la garantie que l’échange commercial puisse aussi s’adapter, au besoin, à son budget.
Qualité de la prestation: En tant qu’experte, la graphiste indépendante s’engage à apporter une réponse de qualité à son client lors de la livraison du projet. La satisfaction client devra être au cœur de la relation pendant toute la prestation.
Planning et délais: La graphiste indépendante s’engage à respecter un planning de production et son délai de livraison. Si la gestion de projet le permet, elle est garant de son rythme de travail et devra respecter ces délais
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